Politiques et mentions légales

Déclaration de confidentialité

Veuillez lire la présente déclaration de confidentialité si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Adyen et les sociétés du groupe dans le monde entier (ci-après dénommées « Adyen » ou « nous ») collectent et traitent vos données à caractère personnel.

Il est important pour nous que vos données à caractère personnel soient traitées avec soin et que vous soyez correctement informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité a été rédigée dans le but de vous expliquer quelles sont les données que nous traitons, la manière dont nous les traitons, les finalités et la durée du traitement ainsi que de vous informer de vos droits.

Lorsque vous visitez le site Internet d’Adyen hébergé par Adyen, que vous échangez de la correspondance avec nous, que vous êtes (ou êtes sur le point de devenir) l’un de nos clients ou partenaires, et lorsque nous traitons votre transaction en tant qu’acquéreur, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

Version de mars 2023.

  • Qui est Adyen ?

    Adyen est une société de technologie de paiement opérant sous une licence bancaire. En d’autres termes, Adyen fournit à ses clients des services de paiement et des services financiers qui incluent le traitement des paiements pour ses clients et plateformes par carte de crédit, virement bancaire et d’autres modes de paiement, l’émission de cartes, la prestation de services de comptes bancaires (commerçants), des services de détection des fraudes et d’autres services à la clientèle. Veuillez noter qu’Adyen S.A. est soumise à la supervision de la Banque centrale néerlandaise en tant que banque réglementée selon la loi néerlandaise. En outre, Adyen et les sociétés du groupe sont supervisées, le cas échéant, par différents régulateurs et autorités à travers le monde.

  • Aperçu de la manière dont nous traitons vos données

    Le tableau ci-dessous présente un résumé des catégories de données à caractère personnel que nous collectons et divulguons à des prestataires de services et à d’autres tiers.

    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Informations Know Your Customer (KYC).

    Exemples

    Nom, date de naissance, coordonnées et numéro de compte bancaire.

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous souscrivez aux services Adyen. Adyen collecte ces informations dans le but de satisfaire à ses obligations légales.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen divulgue ces informations aux fournisseurs de services d’identification et de vérification ainsi qu’aux partenaires qui fournissent des services de screening, dont des agences de référence de crédit, et peut communiquer ces informations aux autorités réglementaires sur demande ou dans le cadre d’obligations de reporting.


    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Informations commerciales.

    Exemples

    Votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et votre site Internet.

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous remplissez notre formulaire de vente et dans le cadre de nos communications avec vous. Adyen collecte ces informations à des fins de marketing et de fourniture de ses produits et services.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen transmet ces informations à ses systèmes de gestion de la relation client (« CRM ») dans le but de développer une relation future.


    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Informations financières de clients ou d’utilisateurs.

    Exemples

    Numéros de comptes bancaires et de cartes de crédit.

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous souscrivez aux services Adyen. Adyen collecte ces informations dans le but de satisfaire à ses obligations légales et de fournir ses produits et services.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen divulgue ces informations aux fournisseurs de programmes de cartes en rapport avec son produit d’émission ainsi qu’aux organismes d’application de la loi conformément aux exigences légales.


    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Informations sur les transactions des acheteurs.

    Exemples

    Données de cartes de crédit, données de cartes de débit, montant de la transaction, date et heure de la transaction.

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous effectuez des achats auprès d’un client Adyen. Adyen collecte ces informations dans le but de fournir ses produits et services.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen divulgue ces informations à ses clients dans son Espace client, aux autorités en vertu d’exigences légales et aux systèmes de paiement tels que Visa et Mastercard, sur demande.


    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Activité sur Internet ou sur un réseau similaire.

    Exemples

    Cookies

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous visitez le site Internet d’Adyen. Adyen collecte ces informations à des fins de marketing.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen divulgue ces informations aux prestataires informatiques, prestataires CRM et fournisseurs de médias sociaux ainsi qu’à des réseaux publicitaires à ses propres fins publicitaires.


    Catégorie des données à caractère personnel collectées par Adyen

    Informations personnelles sensibles, telles que définies dans les lois américaines sur la protection de la vie privée.

    Exemples

    Numéro de sécurité sociale, permis de conduire ou document d’identification, passeport.

    Quand et pourquoi Adyen collecte-t-il ces informations ?

    Lorsque vous souscrivez aux services Adyen. Adyen collecte ces informations dans le but de satisfaire à ses obligations légales.

    Les tiers auxquels nous divulguons les données et les finalités commerciales

    Adyen divulgue ces informations aux fournisseurs de services d’identification et de vérification, dont des agences de référence de crédit, aux autorités fiscales comme requis par la loi et aux autorités réglementaires sur demande ou dans le cadre d’obligations de reporting.

    Adyen n’utilise ni ne divulgue d’informations personnelles sensibles à d’autres fins.

    Comme mentionné ci-dessus, Adyen divulgue votre activité sur Internet ou sur un réseau similaire à des agences de marketing tierces afin qu’elles puissent faciliter les services de publicité et de marketing, ce qui peut être considéré comme une « vente » ou un « partage » en vertu de certaines lois. Vous avez le droit de refuser le partage de vos données à caractère personnel par Adyen. Cliquez ici pour en savoir plus et pour exercer votre droit de refus.

    Adyen ne « vend » ni ne « partage » délibérément les données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans.

    Nous nous réservons le droit d’utiliser des données anonymisées ou agrégées à toutes fins sans limitation, et nous ne tenterons pas de ré-identifier ces données.

    Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin pour les finalités énumérées ci-dessus ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

  • Quand, pourquoi et comment traitons-nous vos données ?

  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

    Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin pour les finalités énumérées ci-dessus.

    Les délais de conservation ci-dessus peuvent être plus longs si nous sommes tenus de conserver des données plus longtemps sur la base de la législation en vigueur ou pour gérer nos affaires. Si nous conservons ces informations plus longtemps pour notre intérêt légitime à protéger nos droits légaux, nous conserverons les informations nécessaires à cette fin jusqu’à ce que la ou les revendication(s) en question aient été réglées.

  • Boutons de médias sociaux

    Nous utilisons sur notre site Internet des plug-ins provenant de réseaux de médias sociaux, tels que Facebook, LinkedIn et Twitter. Vous pouvez reconnaître ces plug-ins à leurs logos. Nous utilisons également des plug-ins pour les lecteurs vidéo intégrés qui se trouvent sur notre site Internet. Nos plug-ins ne collecteront pas de données à caractère personnel vous concernant, sauf si vous cliquez sur ces logos ou vidéos. Si vous cliquez dessus, ces plug-ins sont activés et transmettent automatiquement des données au fournisseur du plugin.

    Nous n’avons aucune influence sur les données que ces fournisseurs collectent auprès de vous et nous n’avons pas non plus connaissance de l’étendue de leur traitement des données. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur leur traitement des données, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité respectives sur les sites Internet de ces fournisseurs.

  • Cookies

    Nous utilisons des cookies et des techniques similaires, comme des tags/balises et des javascripts, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. L’utilisation de cookies est un moyen pour nous de nous assurer que notre site Internet est amélioré en permanence, répond à vos besoins et peut être utilisé comme un outil pour optimiser notre stratégie de marketing. Pour ce faire, nous plaçons des cookies fonctionnels pour faire fonctionner le site Internet ainsi que des cookies marketing qui nous aident à cibler les bonnes personnes et à leur montrer des publicités pertinentes. Certains de ces cookies suivent votre utilisation de notre site Internet et vos visites sur d’autres sites et nous permettent de vous montrer des publicités lorsque vous naviguez sur d’autres sites Internet.

    Consultez notre Politique en matière de cookies pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies.

    • À qui divulguons-nous ces informations ?

      Nous avons besoin de l’aide de tiers pour pouvoir mettre à votre disposition notre site Internet et nos produits et services. Lorsque cela est nécessaire, nous divulguerons vos informations à nos prestataires de services et conseillers professionnels (par exemple des prestataires informatiques, des partenaires KYC, des prestataires CRM, des prestataires de support marketing (comme des agences qui gèrent nos comptes de médias sociaux), des fournisseurs de médias sociaux tels que LinkedIn, des analystes, des prestataires de services à la clientèle et des prestataires de services juridiques). Nous avons conclu des accords avec nos prestataires de services pour protéger vos données à caractère personnel.

      Si notre entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données seront divulguées à nos conseillers et aux conseillers de l’acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.

      Nous pouvons divulguer des informations à des tiers en rapport avec des actions en justice ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pouvons également divulguer des informations avec votre permission (par exemple si nous souhaitons communiquer vos coordonnées à une autre société du groupe à des fins de recrutement).

  • Comment protégeons-nous vos données ?

    Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et avons pris des mesures à cet égard. Afin d’éviter que des personnes ou des parties non autorisées puissent accéder à vos données, nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser les données que nous traitons vous concernant.

  • Où transférons-nous ces informations ?

    Certaines des informations que vous nous envoyez peuvent être divulguées à d’autres sociétés du groupe Adyen en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), lorsque cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. Ces pays incluent les pays dans lesquels nous sommes implantés (vous en trouverez une liste ici). Cela inclut aussi les pays dans lesquels se trouvent certains de nos prestataires de services, comme les États-Unis.

    Pour protéger vos données lorsque celles-ci sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, nous avons mis en place des mesures de protection adéquates. Lorsque nous transférons des données aux sociétés du groupe Adyen, ces transferts sont protégés par un accord intragroupe contenant des Clauses contractuelles types (en savoir plus ici). Pour les prestataires de services aux États-Unis et d’autres prestataires de services situés en dehors de l’EEE, nous utilisons des Clauses contractuelles types. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur ces mesures de protection, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous dans « Nous contacter ».

  • Vos droits

    Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, sous réserve d’exceptions applicables :

    • Droit d’accès. Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions des éléments spécifiques de vos données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.

    • Droit de savoir. Vous avez le droit de confirmer que nous avons collecté des données à caractère personnel vous concernant et de savoir quelles données à caractère personnel nous avons collectées à votre sujet, y compris, le cas échéant, les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous avons collecté ces données à caractère personnel, les finalités économiques ou commerciales pour lesquelles nous avons collecté, vendu et partagé ces données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des tiers à des fins commerciales et les catégories de tiers auxquels nous avons vendu, partagé ou divulgué des données à caractère personnel. Lorsque nous traitons vos données pour nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet.

    • Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour donner suite à votre demande, conformément aux lois applicables. Veuillez noter toutefois que nous pouvons avoir besoin ou être tenus de conserver ces données, par exemple à des fins commerciales légitimes ou pour être en conformité avec la législation applicable.

    • Droit de refuser la vente ou le partage de données à caractère personnel à des tiers pour de la publicité comportementale intercontexte. Vous avez le droit de refuser la vente de vos données à caractère personnel à des tiers ainsi que le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de publicité comportementale intercontexte, le cas échéant. Vous pouvez refuser la vente et le partage de vos données à caractère personnel en consultant notre Politique en matière de cookies et en désactivant les cookies publicitaires, de marketing et de médias sociaux, ou en nous contactant par l’une des méthodes décrites ci-après. Si vous avez activé le mécanisme de Global Privacy Control sur votre navigateur, appareil ou plate-forme, vous serez automatiquement exclu de tout « partage » lorsque vous interagissez avec notre site Internet. Adyen traite le signal Global Privacy Control (GPC) de manière transparente s’il est activé dans votre navigateur, votre appareil ou sur votre plate-forme. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’activation du mécanisme GPC.

    • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, y compris le profilage. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter qu’Adyen conserve un registre des retraits de consentement afin de s’assurer que nous ne vous contactions plus à l’avenir.

    • Droit de rectification de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de mettre à jour des informations incorrectes que nous traitons à votre sujet.

    • Droit d’exercer ses droits sans discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

    Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de lois applicables et sont soumis à la faisabilité technique. Par exemple, si nous collectons vos données à caractère personnel en tant que prestataire de services pour un client, vous devrez contacter directement ce client pour exercer vos droits.

    Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande. Vous pouvez également soumettre une demande par l’intermédiaire d’un représentant autorisé en utilisant les méthodes de contact décrites ci-après. Si vous faites appel à un représentant autorisé, nous pouvons demander une copie de l’autorisation d’agir signée par le représentant, vérifier directement votre identité et vous demander de confirmer l’autorité du représentant.

  • Nous contacter, questions et réclamations

    Vous pouvez soumettre une demande d’accès ou de suppression de données [ici]. Les questions, commentaires, requêtes ou réclamations concernant la présente déclaration de confidentialité et la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel peuvent être adressés à notre Data Protection Officer à l’adresse e-mail dpo@adyen.com ou lgpd@adyen.com (si vous êtes situé au Brésil) ou à l’adresse postale Simon Carmiggeltstraat 5-60, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Les collaborateurs d’Ayden en charge des questions de confidentialité examineront et évalueront les plaintes reçues en conformité avec les politiques et procédures d’Adyen.

    Si vous voulez également connaître les coordonnées des tiers avec lesquels vos données à caractère personnel sont partagées, la finalité du traitement de ces données et la manière dont elles sont traitées, ainsi que la manière dont vous pouvez communiquer avec ces tiers pour exercer vos droits en matière de confidentialité des données, contactez dpo@adyen.com ou lgpd@adyen.com (si vous êtes situé au Brésil).

    Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez également le droit de l’adresser à l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous vivez ou travaillez ou du pays dans lequel nous sommes implantés.