Comment la DSP2 impacte les plateformes et marketplaces

Les plateformes et marketplaces ont transformé le commerce en facilitant le lien entre acheteurs et vendeurs. Ces modèles économiques continuent de gagner en popularité et s'étendent à de plus en plus de secteurs et de cas d'usage.

La question de la responsabilité des plateformes se pose à mesure qu'elles gagnent de l'importance. Quelle partie est légalement responsable des fonds qui sont transférés de l'acheteur au vendeur ? 

Le sujet a été clarifiée par la DSP2 (Directive sur la Sécurité des services de Paiement) qui transfère plus de responsabilités sur les plateformes.

La première DSP, introduite en 2007 par l'UE, traitait les plateformes comme une zone grise, que différents pays interprétaient différemment. Les plateformes pouvaient être exemptées de la réglementation et être considérées comme un facilitateur, ou "agent commercial", entre l'acheteur et le vendeur. Au lieu d'être la partie responsable de l'achat et de la vente.

Introduite en 2015, la DSP2 avait pour principal objectif de créer plus de sécurité et une meilleure expérience pour les clients. Pour y parvenir la zone grise des plateformes a été éclaircie, les entreprises de plateforme doivent disposer d'une licence de paiement si elles agissent à la fois pour le compte de l'acheteur et du vendeur.

Si vous jouez le rôle d'intermédiaire entre un acheteur (le payeur) et un vendeur (le bénéficiaire), et que le vendeur est situé dans l'UE, vous avez probablement besoin d'une licence financière. 

Un rôle d'intermédiaire peut vouloir dire que : 

Cette licence financière doit prendre la forme d'une licence de monnaie électronique, de PSP, ou de banque, accordée par une banque centrale de l'UE.

Certaines exemptions peuvent être disponibles, comme l'utilisation de l'exemption d'agent commercial. L'agent commercial s'applique aux plateformes ou aux marketplaces qui agissent uniquement pour le compte du payeur ou du bénéficiaire. Ainsi, à moins que vous n'ayez structuré votre activité autour de l'exemption d'agent commercial, vous tomberez sous le coup de la licence DSP2. 

Heureusement, il existe une autre option que l'obtention d'une licence de paiement. Vous pouvez utiliser la solution de plateforme d'une institution déjà agréée qui assure la séparation entre vos fonds propres et les fonds de vos vendeurs. 

La solution Adyen for Platforms vous permet de : 

En tant qu'institution financière agréée, Adyen agit en tant que fournisseur de paiement qui traite les fonds entre les acheteurs et les vendeurs. Cela signifie qu'Adyen se charge de l'intégration de vos vendeurs, de la répartition des fonds et du transfert des fonds sur les comptes bancaires des vendeurs.

D'un point de vue réglementaire, Adyen conserve les fonds des vendeurs sur des comptes dédiés séparés des fonds propres de la plateforme, ce qui garantit que la plateforme n'est pas impliquée dans le flux d'argent. Adyen prend également en charge les étapes requises avant le règlement, notamment la vérification des vendeurs avant le règlement. 

Cela vous décharge des aspects liés à la conformité et vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.