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DSP3 : Tout ce que vous devez savoir
De nouvelles propositions pour la DSP3 sont en cours d'étude par l'Union Européenne (UE). Découvrez ce que cela signifie et comment cela profite au secteur des paiements.
Principaux changements :
La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) est une mise à jour de la Directive sur les Services de paiement 2 (DSP2) qui établit des règles sur l'efficacité et la sécurité des paiements électroniques/digitaux et des services financiers dans l’Union Européenne. Elle vise à améliorer le cadre concurrentiel et l'innovation dans l'industrie financière.
La DSP3 élargit le cadre réglementaire sur l'authentification forte du client ou Strong Customer Authentification (SCA) et établit des règles plus strictes sur l'accès aux systèmes de paiement et aux informations de compte.
La DSP3 vise à protéger les droits des consommateurs et leurs informations personnelles, tout en améliorant la concurrence dans le secteur des paiements.
Les nouvelles propositions incluent également un nouveau règlement sur les services de paiement ou Payment Services Regulation (PSR) pour améliorer la protection des consommateurs. Celui-ci sera directement applicable aux États membres de l'UE.
Chronologie : il n'y a pas encore de calendrier clair pour la mise en œuvre de la DSP3 et du PSR. Les versions finalisées pourraient être accessibles vers la fin de l'année 2024. Les États membres disposent généralement d'une période de transition de 18 mois, ce qui suggère que la DSP3 et le PSR pourraient entrer en vigueur vers 2026.
Depuis l'introduction de la précédente Directive sur les Services de Paiement (DSP2), le marché des services de paiement de l'UE a connu d'importantes transformations. Cela est dû notamment à la montée en puissance des paiements électroniques et à l'arrivée de nouveaux prestataires proposant des services d’open banking.
L'objectif principal de la dernière était de garantir des conditions de concurrence équitables entre les prestataires existants et les nouveaux prestataires de paiement par carte, via Internet et via mobile.
En raison de l'évolution du marché, les règles concernant les paiements ont besoin d’ une mise à jour. Le 28 juin 2023, la Commission européenne a présenté des propositions visant à moderniser davantage les paiements et le secteur financier dans son ensemble. Ces propositions modifieront et moderniseront la DSP2, qui deviendra la DSP3, et introduiront un Règlement sur les services de paiement (PSR).
Cet article offre un aperçu général des propositions de la Commission européenne concernant la DSP3, des éléments de comparaison avec la DSP2, et une mise en lumière quant à leur impact sur le secteur des paiements.